Rédiger la notice descriptive de demande permis de construire (PCMI4)

La pièce PCMI4 ou notice descriptive pour un permis de construire fait partie des éléments à joindre obligatoirement au dossier pour que la demande soit acceptée. Que contient ce document ? Comment le rédiger ? Éléments de réponse.

Lorsque l’on dépose une demande de permis de construire pour une maison individuelle, huit pièces sont impérativement à joindre à la notice Cerfa pour constituer le dossier. Sans celles-ci la demande ne peut être accepté. Parmi ces documents, la notice descriptive ou PCMI 4. L’objet de cet élément est de présenter le projet et la situation du terrain aux personnes qui vont instruire le dossier. La notice descriptive permet d’expliquer avec précision ce qui n’est pas toujours visible sur les plans de masse (PCMI2) ou le plan de coupe (PCMI3). Si vous faites appel à un architecte pour votre projet et qu’il effectue pour vous la demande de permis de construire, celui-ci se chargera de sa rédaction. Sinon, voici les éléments à apporter.

Comment rédiger sa notice pour obtenir un permis de construire

Le contenu de la notice descriptive est régi par le Code de l’urbanisme. Elle présente tout d’abord la situation du terrain puis le projet en répondant à six questions.

Présenter le terrain à l’état actuel

Il s’agit là de faire une brève présentation du terrain, de sa taille, sa situation, sa déclivité et sa végétation actuelle.

La présentation du projet en six questions :

• Quel aménagement est prévu pour le terrain ? Vous expliquez alors les modifications envisagées pour pouvoir mener à bien votre projet par exemple si l’édification de votre maison nécessite le terrassement du terrain en totalité ou en partie si vous devez supprimer des arbres…
• Comment sont prévus l’implantation, l’organisation et le volume des constructions ? Vous devez stipulez quel est l’emplacement qui a été retenu pour la construction de la villa, le volume qui sera occupé par la maison… et l’impact que cela aura sur le paysage environnant.
• Comment sont traités les constructions en limite de terrain ?
  Vous devez indiquer précisément ce qui sera fait dans les aménagements en limite de terrain, quel choix de clôture vous avez effectué, les distances entre les constructions et les limites séparatives…
• Quels sont les matériaux choisis ? Vous indiquez quels sont les matériaux sélectionnés pour les façades, la toiture, les menuiseries et les couleurs prévues.
• Comment sont traités les espaces libres ? Il s’agit là de décrire les plantations prévues, l’engazonnement d’une partie ou d’une autre, la mise en œuvre d’une terrasse…
• Comment sont organisés les accès au terrain ? Décrivez brièvement les accès à la maison, les aires de stationnement…

Les règles à suivre pour la rédaction

Soyez brefs mais précis. En effet les instructeurs n’ont pas le temps de lire des notices descriptives qui font des pages et des pages, cependant ce document doit comporter toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet.
Il existe autant de notice descriptive que de permis de construire, chacune étant rédigées selon les projets et la réglementation en vigueur sur les communes. Pensez à bien vous renseigner auparavant auprès des services d’urbanisme notamment pour le choix des matériaux. Certaines collectivités imposent des règles pour conserver une certaine homogénéité dans leur commune.