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Déclaration préalablePermis de construireProjetsSecteursQui suis-jeQuestions Contact Espace client Appeler le 07 85 65 91 65
CERFA n° 13703 · Dordogne et départements voisins

Déclaration préalable : votre dossier complet, déposé pour vous.

Pour une véranda, une pergola, un carport, une piscine, une clôture ou un changement de façade, je prépare toutes les pièces et je dépose la déclaration en mairie en votre nom.

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Quand est-elle obligatoire ?

Les cas les plus courants

Une déclaration préalable suffit pour les projets de taille modeste. Au-delà, il faut un permis de construire.

  • Construction ou abri de 5 à 20 m²carport, abri de jardin, pergola couverte, véranda.
  • Extension jusqu'à 40 m²en zone urbaine d'un PLU, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² au total (surface de plancher et emprise au sol).
  • Piscine de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²non couverte, ou avec un abri de moins de 1,80 m.
  • Modification de l'aspect extérieurfenêtres, portes, enduit, toiture, panneaux solaires.
  • Clôture ou portailsi la commune l'impose ou près d'un monument historique.
  • Changement de destinationsans travaux sur la structure, par exemple une grange transformée en habitation.
Ce que je fournis

Les pièces de votre dossier

Chaque pièce porte son code officiel. Selon le projet, certaines ne sont pas exigées : je ne vous fais faire que l'utile.

  • Deux versions des plans pour vos corrections
  • Dépôt en ligne ou en mairie, en votre nom
  • Suivi jusqu'à la décision, compléments compris si l'erreur vient de moi
DP1Plan de situation
DP2Plan de masse
DP3Plan en coupe
DP4Plans des façades et des toitures
DP6Insertion paysagère
DP7Photographie proche
DP8Photographie lointaine
CERFAFormulaire n° 13703
Délai

Un mois d'instruction

La mairie a un mois pour répondre à partir du dépôt du dossier complet, deux mois si le terrain est proche d'un monument historique. Vous suivez chaque étape depuis votre espace client.

Déclaration préalableVéranda, piscine, abri, façade…
Permis de construireMaison individuelle ou extension
Autres permisBâtiment non résidentiel, etc.
Délai légal, à partir du dossier completEn plus, près d'un monument historique (avis de l'Architecte des Bâtiments de France)
Simulateur

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Votre projet
18 m²
Le terrain est en zone urbaine (U) d'un PLU ?
Près d'un monument historique (moins de 500 m) ?
Démarche probable Déclaration préalable

Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.

Délai d'instruction
1 mois
Formulaire
CERFA n° 13703
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Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.

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Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.

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