Grange, séchoir, chai : le changement de destination
Transformer un bâtiment agricole ou un garage en logement change sa destination. Je vérifie que c'est possible sur votre terrain, puis je monte le dossier adapté.
Quelle démarche selon votre cas ?
| Votre cas | Démarche |
|---|---|
| Sans toucher aux murs porteurs ni aux façades | Déclaration préalable |
| Avec modification de la structure porteuse ou des façades | Permis de construire |
| Surface totale de plus de 150 m² après travaux | Permis de construire signé par un architecte |
Règles générales du Code de l'urbanisme. Le règlement de votre zone peut être plus strict : je le vérifie pour votre terrain avant le devis.
Cinq minutes au téléphone suffisent pour vous répondre.
07 85 65 91 65En zone agricole ou naturelle
En zone A ou N d'un PLU, seul un bâtiment repéré par le PLU comme pouvant changer de destination peut devenir un logement. La commission départementale (CDPENAF en zone agricole, CDNPS en zone naturelle) donne ensuite son avis sur le dossier.
En Dordogne, beaucoup de granges et de séchoirs à tabac sont dans ce cas. Je vérifie le plan de zonage et la liste des bâtiments repérés avant le devis, pour ne pas monter un dossier voué au refus.
Ce que le dossier doit montrer
L'état existant et le projet : façades avant et après, nouvelles ouvertures, plan de masse avec l'accès, les réseaux et l'assainissement. Hors du tout-à-l'égout, l'attestation du SPANC est demandée pour le permis.
Fermer un hangar ou créer un plancher dans une grange crée de la surface de plancher : elle entre dans la taxe d'aménagement et dans le calcul des 150 m².
Vérifiez votre cas en 10 secondes
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Vos questions
Ma grange n'est pas repérée par le PLU, que faire ?
Le changement de destination n'est alors en principe pas possible en zone A ou N. La commune peut repérer le bâtiment lors d'une modification ou d'une révision du PLU : il faut en faire la demande à la mairie.
Transformer un garage en chambre ?
Le garage fait déjà partie du logement : ce n'est pas un changement de destination. Une déclaration préalable suffit en général si la façade change.
Un gîte ou une location saisonnière ?
Un gîte rattaché à votre logement reste en général un logement. Une activité d'hébergement plus importante peut relever d'une autre destination : parlons-en au téléphone.
Vous avez un autre projet ?
Véranda
Accolée à la maison, la surface créée décide de la démarche.
Extension, garage accolé
Jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU.
Piscine
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : déclaration préalable.
Grange, changement de destination en Dordogne et dans les départements voisins
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.