Déclaration préalable de travaux en Lot-et-Garonne
Vérandas, carports, piscines et clôtures : en Lot-et-Garonne, la déclaration préalable couvre la plupart des projets sur une maison existante. Je vérifie le PLU, les zones inondables et les abords des bastides avant de dessiner.
- Communes
- 319
- Délai
- 1 mois
- Près d'un monument
- 2 mois
- Bureau
- Sourzac (24)
Votre commune
Choisissez votre commune : sa page dit quelle démarche s'applique à vos travaux.
Les petits travaux en Lot-et-Garonne
- BastidesDans les bastides et autour de leurs monuments, les façades, les menuiseries et les couleurs sont regardées de près par l'ABF.
- Vallées de la Garonne et du LotEn zone inondable, l'extension doit souvent avoir son plancher au-dessus de la cote de crue, et les abris peuvent être limités.
La déclaration préalable dans votre commune du Lot-et-Garonne
CA Agglomération d'Agen
- Agen47000
- Astaffort47220
- Aubiac47310
- Bajamont47480
- Bon-Encontre47240
- Boé47550
- Brax47310
- Castelculier47240
- Caudecoste47220
- Colayrac-Saint-Cirq47450
- Estillac47310
- Foulayronnes47510
- Lafox47240
- Laplume47310
- Layrac47390
- Le Passage47520
- Moirax47310
- Pont-du-Casse47480
- Roquefort47310
- Saint-Hilaire-de-Lusignan47450
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois47310
- Sérignac-sur-Garonne47310
CA Val de Garonne Agglomération
- Beaupuy47200
- Clairac47320
- Cocumont47250
- Fourques-sur-Garonne47200
- Gontaud-de-Nogaret47400
- Le Mas-d'Agenais47430
- Marmande47200
- Meilhan-sur-Garonne47180
- Sainte-Bazeille47180
- Seyches47350
- Tonneins47400
- Virazeil47200
CA du Grand Villeneuvois
- Bias47300
- Casseneuil47440
- Hautefage-la-Tour47340
- La Croix-Blanche47340
- Laroque-Timbaut47340
- Lédat47300
- Pujols47300
- Sainte-Livrade-sur-Lot47110
- Villeneuve-sur-Lot47300
CC Fumel Vallée du Lot
- Fumel47500
- Monsempron-Libos47500
- Montayral47500
- Penne-d'Agenais47140
- Saint-Sylvestre-sur-Lot47140
- Saint-Vite47500
CC Albret Communauté
- Barbaste47230
- Buzet-sur-Baïse47160
- Feugarolles47230
- Lavardac47230
- Mézin47170
- Nérac47600
CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
- Aiguillon47190
- Damazan47160
- Port-Sainte-Marie47130
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
- Cancon47290
- Castillonnès47330
- Monflanquin47150
- Villeréal47210
CC des Coteaux et Landes de Gascogne
- Casteljaloux47700
CC du Pays de Lauzun
- Miramont-de-Guyenne47800
- Saint-Pardoux-Isaac47800
CC Lot et Tolzac
- Castelmoron-sur-Lot47260
- Le Temple-sur-Lot47110
CC du Pays de Duras
- Duras47120
Déclaration préalable en Lot-et-Garonne : vos questions
Quels travaux demandent une déclaration préalable en Lot-et-Garonne ?
Une extension ou une annexe de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU), une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires, et, selon la commune, une clôture ou un ravalement. Le changement de destination sans toucher à la structure se déclare aussi.
Combien de temps dure une déclaration préalable en Lot-et-Garonne ?
Un mois après le dépôt d'un dossier complet. Deux mois si le terrain est dans les abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé, parce que l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis.
Faut-il se déplacer pour une déclaration préalable en Lot-et-Garonne ?
Non. Mon bureau est à Sourzac (24) : vos photos, quelques mesures et le cadastre suffisent dans la plupart des cas. Je dépose le dossier en ligne ou en mairie, en votre nom.
Une maison neuve ou une grande extension ? Le permis de construire en Lot-et-Garonne
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