Modifier l'aspect de la maison : la déclaration préalable
Dès que les travaux changent l'aspect extérieur de la maison, une déclaration préalable est demandée. Je prépare les façades avant et après, et je dépose le dossier.
Quelle démarche selon votre cas ?
| Votre cas | Démarche |
|---|---|
| Créer ou agrandir une ouverture, poser une fenêtre de toit | Déclaration préalable |
| Changer les menuiseries pour un autre modèle, matériau ou couleur | Déclaration préalable |
| Isolation par l'extérieur, changement de couverture ou de teinte | Déclaration préalable |
| Remplacement à l'identique, ravalement simple | En général pas de démarche, sauf secteur protégé ou décision de la commune |
Règles générales du Code de l'urbanisme. Le règlement de votre zone peut être plus strict : je le vérifie pour votre terrain avant le devis.
Cinq minutes au téléphone suffisent pour vous répondre.
07 85 65 91 65Pourquoi la mairie le demande
Le règlement de la zone fixe souvent les couleurs d'enduit et de menuiseries, le type de tuiles et la forme des ouvertures. Le dossier montre la façade avant et après : la mairie vérifie que le projet respecte ces règles.
En Dordogne, beaucoup de communes ont un monument historique : dans ses abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, peut demander du bois plutôt que du PVC ou une teinte précise, et le délai passe à deux mois.
Les pièces du dossier
Plan de situation, plans des façades et des toitures avant et après, photos et insertion si l'aspect change beaucoup. Pas besoin de plan de masse détaillé quand rien n'est construit au sol.
Vérifiez votre cas en 10 secondes
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Vos questions
Changer des fenêtres en bois par du PVC ?
Le matériau et souvent l'aspect changent : une déclaration préalable est demandée. Elle est d'autant plus importante en secteur protégé, où le PVC peut être refusé.
Le ravalement de façade ?
Un ravalement à l'identique ne demande en général aucune démarche, sauf en secteur protégé ou si la commune a décidé de le soumettre à déclaration. Je vérifie pour votre commune.
Une isolation par l'extérieur ?
Elle épaissit les murs et change l'aspect : déclaration préalable. Le règlement de la zone peut prévoir une dérogation aux distances pour l'isolation.
Vous avez un autre projet ?
Véranda
Accolée à la maison, la surface créée décide de la démarche.
Extension, garage accolé
Jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU.
Piscine
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : déclaration préalable.
Façade, fenêtres, toiture en Dordogne et dans les départements voisins
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.