Votre maison neuve : les plans du permis
Je dessine les plans du permis de construire de votre maison, je rédige la notice et je dépose le dossier en mairie en votre nom, jusqu'à la décision.
Quelle démarche selon votre cas ?
| Votre cas | Démarche |
|---|---|
| Maison neuve jusqu'à 150 m² | Permis de construire, sans architecte obligatoire pour un particulier |
| Plus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol | Permis de construire signé par un architecte (mon architecte partenaire) |
| Projet porté par une société (SCI…) | Architecte obligatoire, quelle que soit la surface |
Règles générales du Code de l'urbanisme. Le règlement de votre zone peut être plus strict : je le vérifie pour votre terrain avant le devis.
Cinq minutes au téléphone suffisent pour vous répondre.
07 85 65 91 65Avant d'acheter le terrain
Vérifiez que le terrain est constructible : zone U ou AU d'un PLU, zone constructible d'une carte communale, ou partie déjà urbanisée de la commune au règlement national d'urbanisme. En cas de doute, un certificat d'urbanisme opérationnel donne une réponse écrite de la mairie.
Hors du tout-à-l'égout, le permis doit contenir l'attestation du SPANC sur votre projet d'assainissement individuel : prévoyez l'étude de sol correspondante.
Ce que contient le dossier
Plan de situation, plan de masse avec l'implantation, les réseaux et l'accès, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, insertion paysagère, photos proche et lointaine, et le formulaire CERFA 13406.
Pour une maison neuve, l'attestation RE2020 doit être jointe au dépôt. Elle est réalisée à part par un bureau d'études thermiques, en lien avec mes plans.
Délais
Deux mois d'instruction à partir du dossier complet, trois mois avec l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Comptez deux à quatre semaines pour les plans et vos corrections, avec deux versions comprises.
Vérifiez votre cas en 10 secondes
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Vos questions
Travaillez-vous avec les constructeurs ?
Je dessine les plans du permis pour les particuliers qui font construire avec un maçon ou en auto-construction. Si vous signez un contrat de construction avec un constructeur, c'est en général lui qui dépose le permis.
Et si ma maison dépasse 150 m² ?
Le recours à un architecte est obligatoire. Je travaille avec un architecte partenaire qui signe le projet : vous gardez un seul interlocuteur.
Quelles taxes prévoir pour le permis ?
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont dues après l'accord, selon la surface et la commune. Je peux vous en donner une estimation avec le devis.
Vous avez un autre projet ?
Véranda
Accolée à la maison, la surface créée décide de la démarche.
Extension, garage accolé
Jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU.
Piscine
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : déclaration préalable.
Maison individuelle en Dordogne et dans les départements voisins
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.