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Abri de jardin, carport, pergola · Dordogne et départements voisins

Abri, carport, pergola : la règle des 5 et 20 m²

Une construction séparée de la maison suit une règle simple, fondée sur son emprise au sol. Je vous confirme la démarche, je dessine les plans et je dépose la déclaration.

La règle en bref

Quelle démarche selon votre cas ?

Votre casDémarche
Moins de 5 m²Pas de démarche en général (déclaration en secteur protégé)
De 5 à 20 m²Déclaration préalable
Plus de 20 m²Permis de construire

Règles générales du Code de l'urbanisme. Le règlement de votre zone peut être plus strict : je le vérifie pour votre terrain avant le devis.

CERFA n° 13703

Déclaration préalable

Le dossier en détail
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Le carport et la pergola couverte comptent

L'emprise au sol est l'ombre portée de la toiture : un carport de 3 × 5 m crée 15 m² d'emprise au sol, même sans murs, et demande une déclaration préalable. Une pergola couverte (lames, polycarbonate, toile fixe) est traitée de la même façon.

Une pergola sans toiture, faite de simples poutres, ne crée en général pas d'emprise au sol. La mairie apprécie au cas par cas, surtout pour les pergolas bioclimatiques à lames orientables : je vous dis comment la présenter.

Les points qui bloquent le plus souvent

La distance aux limites du terrain, la hauteur maximale en limite et l'aspect (bardage, couleur, toiture) sont fixés par le règlement de la zone. Un abri en limite séparative est souvent possible, mais avec une hauteur réduite.

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable), une déclaration peut être exigée même en dessous de 5 m².

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Votre projet
18 m²
Le terrain est en zone urbaine (U) d'un PLU ?
Près d'un monument historique (moins de 500 m) ?
Démarche probable Déclaration préalable

Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.

Délai d'instruction
1 mois
Formulaire
CERFA n° 13703
Demander mon devis

Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.

Questions

Vos questions

Un abri de jardin en kit demande-t-il une déclaration ?

Oui dès 5 m² d'emprise au sol, même démontable, s'il reste installé plus de trois mois. Le plan du fabricant m'aide à préparer le dossier.

Plusieurs petits abris de moins de 5 m² ?

Chaque construction compte, mais la mairie peut les additionner s'ils forment un même projet. Mieux vaut me décrire l'ensemble.

Le carport accolé à la maison ?

Accolé, il devient une extension : le seuil de 40 m² en zone urbaine d'un PLU peut alors s'appliquer. Voir la page extension.

Toutes les questions fréquentes

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