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Permis de construire · Charente-Maritime (17)

Permis de construire en Charente-Maritime

Du littoral et des îles à la Saintonge et à la Haute-Saintonge : les règles changent beaucoup d'une commune à l'autre, entre loi Littoral, risques de submersion et secteurs protégés. Je les vérifie pour votre parcelle avant de dessiner.

Communes
462
Habitants
672 279
Distance max.
202 km
Bureau
Sourzac (24)

Trouvez votre commune

Choisissez votre commune : sa page dit où et comment on peut y construire. J'interviens aussi dans toutes les autres.

Bon à savoir en Charente-Maritime

  • Communes littoralesLa loi Littoral limite les constructions nouvelles hors des villages et des agglomérations, et les interdit en principe dans la bande des 100 mètres hors espaces urbanisés. Je vérifie la situation de votre terrain.
  • Submersion marine et inondationSur la côte et dans les marais, des plans de prévention des risques littoraux imposent souvent un plancher surélevé ou des extensions limitées.
  • Sites protégésSites classés ou inscrits, abords de monuments historiques : l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, et le délai d'instruction s'allonge d'un mois.
  • Assainissement individuelHors du tout-à-l'égout, si le projet crée ou modifie l'assainissement (maison neuve, nouvelle salle d'eau…), le permis de construire doit contenir l'attestation du SPANC. Je vous indique la démarche.
Carte des communes de Charente-Maritime La Rochelle Saintes Rochefort Royan Saint-Jean-d'Angély Châtelaillon-Plage Marennes-Hiers-Brouage Marans
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Communes

Le permis de construire dans votre commune de la Charente-Maritime

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

CC Vals de Saintonge Communauté

CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Questions

Permis de construire en Charente-Maritime : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire en Charente-Maritime ?

Deux mois pour une maison individuelle ou son extension, trois mois avec l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les autres permis demandent trois mois. Le délai court à partir du dossier complet.

Peut-on construire une maison hors d'un PLU en Charente-Maritime ?

Avec une carte communale, oui dans ses secteurs constructibles. Sous le règlement national d'urbanisme, en principe seulement dans les parties déjà urbanisées de la commune. Un certificat d'urbanisme opérationnel, demandé avant l'achat du terrain, dit si la maison est possible.

Intervenez-vous dans toute la Charente-Maritime ?

Oui. Mon bureau est à Sourzac (24) et je travaille à distance pour les 462 communes du département : un appel, vos photos et le cadastre suffisent dans la plupart des cas.

Des travaux plus modestes : véranda, abri, piscine, façade ? La déclaration préalable en Charente-Maritime

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