Déclaration préalable de travaux en Charente-Maritime
Abris, pergolas, piscines ou menuiseries : en Charente-Maritime, les déclarations préalables croisent souvent la loi Littoral, les plans de prévention des risques littoraux et des sites protégés. Je vérifie tout cela pour votre parcelle avant de dessiner.
- Communes
- 462
- Délai
- 1 mois
- Près d'un monument
- 2 mois
- Bureau
- Sourzac (24)
Votre commune
Choisissez votre commune : sa page dit quelle démarche s'applique à vos travaux.
Les petits travaux en Charente-Maritime
- Près de la côteDans les zones de submersion marine, une extension peut devoir garder son plancher au-dessus d'une cote de référence. Je l'indique sur la coupe.
- Sites classés et inscritsÎles, marais et estuaires comptent beaucoup de sites protégés : la déclaration y est examinée par l'ABF, et le délai passe à deux mois.
La déclaration préalable dans votre commune de la Charente-Maritime
CA de La Rochelle
- Angoulins17690
- Aytré17440
- Bourgneuf17220
- Châtelaillon-Plage17340
- Clavette17220
- Croix-Chapeau17220
- Dompierre-sur-Mer17139
- Esnandes17137
- L'Houmeau17137
- La Jarne17220
- La Jarrie17220
- La Rochelle17000
- Lagord17140
- Marsilly17137
- Nieul-sur-Mer17137
- Puilboreau17138
- Périgny17180
- Saint-Christophe17220
- Saint-Médard-d'Aunis17220
- Saint-Rogatien17220
- Saint-Vivien17220
- Saint-Xandre17138
- Sainte-Soulle17220
- Salles-sur-Mer17220
- Thairé17290
- Vérines17540
- Yves17340
CA Royan Atlantique
- Arvert17530
- Breuillet17920
- Chaillevette17890
- Corme-Écluse17600
- Cozes17120
- La Tremblade17390
- Les Mathes17570
- Meschers-sur-Gironde17132
- Médis17600
- Royan17200
- Sablonceaux17600
- Saint-Augustin17570
- Saint-Georges-de-Didonne17110
- Saint-Palais-sur-Mer17420
- Saint-Romain-de-Benet17600
- Saint-Sulpice-de-Royan17200
- Saujon17600
- Semussac17120
- Vaux-sur-Mer17640
- Étaules17750
CA Rochefort Océan
- Breuil-Magné17870
- Cabariot17430
- Fouras17450
- Lussant17430
- Muron17430
- Port-des-Barques17730
- Rochefort17300
- Saint-Agnant17620
- Saint-Hippolyte17430
- Saint-Laurent-de-la-Prée17450
- Saint-Nazaire-sur-Charente17780
- Soubise17780
- Tonnay-Charente17430
- Vergeroux17300
- Échillais17620
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
- Burie17770
- Bussac-sur-Charente17100
- Chaniers17610
- Chermignac17460
- Chérac17610
- Corme-Royal17600
- Fontcouverte17100
- La Chapelle-des-Pots17100
- Les Gonds17100
- Saint-Georges-des-Coteaux17810
- Saintes17100
- Thénac17460
- Écoyeux17770
CC Aunis Atlantique
- Andilly17230
- Angliers17540
- Benon17170
- Charron17230
- Courçon17170
- Ferrières17170
- Le Gué-d'Alleré17540
- Longèves17230
- Marans17230
- Nuaillé-d'Aunis17540
- Saint-Jean-de-Liversay17170
- Saint-Ouen-d'Aunis17230
- Saint-Sauveur-d'Aunis17540
- Villedoux17230
CC de la Haute Saintonge
- Bussac-Forêt17210
- Cercoux17270
- Chevanceaux17210
- Clérac17270
- Jonzac17500
- Mirambeau17150
- Montendre17130
- Montguyon17270
- Montlieu-la-Garde17210
- Pons17800
- Saint-Aigulin17360
- Saint-Genis-de-Saintonge17240
- Saint-Germain-de-Lusignan17500
CC Aunis Sud
- Aigrefeuille-d'Aunis17290
- Ciré-d'Aunis17290
- Forges17290
- La Devise17380
- Le Thou17290
- Saint-Georges-du-Bois17700
- Saint-Mard17700
- Saint-Pierre-La-Noue17700
- Surgères17700
CC de l'Ile d'Oléron
- Dolus-d'Oléron17550
- Le Château-d'Oléron17480
- Le Grand-Village-Plage17370
- Saint-Denis-d'Oléron17650
- Saint-Georges-d'Oléron17190
- Saint-Pierre-d'Oléron17310
- Saint-Trojan-les-Bains17370
CC Vals de Saintonge Communauté
- Aulnay17470
- Bords17430
- Essouvert17400
- Matha17160
- Saint-Hilaire-de-Villefranche17770
- Saint-Jean-d'Angély17400
- Saint-Savinien17350
- Tonnay-Boutonne17380
CC de l'Ile de Ré
- Ars-en-Ré17590
- La Couarde-sur-Mer17670
- La Flotte17630
- Le Bois-Plage-en-Ré17580
- Rivedoux-Plage17940
- Saint-Martin-de-Ré17410
- Sainte-Marie-de-Ré17740
CC du Bassin de Marennes
- Bourcefranc-le-Chapus17560
- Le Gua17600
- Marennes-Hiers-Brouage17320
- Nieulle-sur-Seudre17600
- Saint-Just-Luzac17320
CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
CC Coeur de Saintonge
- Nieul-lès-Saintes17810
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult17250
- Port-d'Envaux17350
- Saint-Porchaire17250
- Sainte-Gemme17250
- Trizay17250
Déclaration préalable en Charente-Maritime : vos questions
Quels travaux demandent une déclaration préalable en Charente-Maritime ?
Une extension ou une annexe de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU), une piscine de 10 à 100 m², une modification de façade, de fenêtres ou de toiture, la pose de panneaux solaires, et, selon la commune, une clôture ou un ravalement. Le changement de destination sans toucher à la structure se déclare aussi.
Combien de temps dure une déclaration préalable en Charente-Maritime ?
Un mois après le dépôt d'un dossier complet. Deux mois si le terrain est dans les abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé, parce que l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis.
Faut-il se déplacer pour une déclaration préalable en Charente-Maritime ?
Non. Mon bureau est à Sourzac (24) : vos photos, quelques mesures et le cadastre suffisent dans la plupart des cas. Je dépose le dossier en ligne ou en mairie, en votre nom.
Une maison neuve ou une grande extension ? Le permis de construire en Charente-Maritime
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.