Les réponses simples à vos questions
Une question qui n'est pas ici ? Appelez-moi, c'est le plus simple.
Déclaration préalable ou permis de construire : comment savoir ?
Tout dépend de la surface créée (emprise au sol ou surface de plancher). En dessous de 5 m², aucune démarche en général. Entre 5 et 20 m², c'est une déclaration préalable. Au-delà de 20 m², c'est un permis de construire, sauf pour une extension en zone urbaine d'un PLU, où la déclaration préalable va jusqu'à 40 m². Dites-moi votre projet au téléphone : je vous indique la bonne démarche.
Combien de temps dure l'instruction ?
Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour le permis d'une maison individuelle ou de son extension, trois mois pour les autres permis. Comptez un mois de plus si le terrain est proche d'un monument historique (avis de l'Architecte des Bâtiments de France). Le délai démarre quand le dossier est complet.
Faut-il un architecte ?
Oui si la surface de plancher ou l'emprise au sol de la maison (existant compris, garage non compté) dépasse 150 m², ou si le permis est demandé par une société (SCI…). Sinon, je prépare tout le dossier. Dans ces cas, je travaille avec un architecte partenaire qui signe le projet.
Devez-vous vous déplacer chez moi ?
Dans la plupart des cas, non : vos photos, quelques mesures et le cadastre suffisent. Si un relevé sur place est nécessaire, je vous le dis avant le devis.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces en plus ?
Je reprends les pièces demandées et je dépose les compléments dans le délai imparti. Si la demande vient d'une erreur de ma part, c'est sans frais.
Quelles taxes prévoir après l'accord ?
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont des taxes dues à l'administration après l'accord. Je peux vous en donner une estimation.
L'étude thermique RE2020 est-elle comprise ?
Non. Pour une maison neuve, l'attestation RE2020 est exigée au dépôt du permis. Elle est réalisée à part par un bureau d'études thermiques.
Comment payer ?
Par virement ou par chèque. Les coordonnées figurent sur la facture et dans votre espace client. Le dossier est déposé en mairie après règlement.
Une fois l'accord obtenu, que dois-je faire ?
Affichez le panneau sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les voisins disposent de deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'autorisation est valable trois ans et peut être prolongée deux fois d'un an.
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.