Piscine : déclaration préalable ou rien du tout ?
Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée, c'est la surface du bassin et la hauteur de l'abri qui comptent. Je prépare le dossier et je le dépose en mairie pour vous.
Quelle démarche selon votre cas ?
| Votre cas | Démarche |
|---|---|
| Bassin de 10 m² ou moins | Pas de démarche en général (déclaration en secteur protégé) |
| Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m², sans abri ou abri de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 100 m², ou abri de 1,80 m et plus | Permis de construire |
| Piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an | Pas de démarche en général |
Règles générales du Code de l'urbanisme. Le règlement de votre zone peut être plus strict : je le vérifie pour votre terrain avant le devis.
Cinq minutes au téléphone suffisent pour vous répondre.
07 85 65 91 65Ce que la mairie vérifie
La distance du bassin aux limites du terrain, souvent fixée par le règlement de la zone, et parfois l'aspect des abords (plage, local technique, clôture). Le local technique, s'il dépasse 5 m², s'ajoute à la déclaration.
Près d'un monument historique, l'Architecte des Bâtiments de France peut demander une couleur de liner discrète : le délai passe de un à deux mois.
Les pièces du dossier
Plan de situation, plan de masse avec les cotes du bassin et les distances aux limites, plan en coupe montrant la profondeur et le terrain, insertion paysagère et photos. Je travaille aussi avec les pisciniers qui me confient le dossier de leurs clients.
Après l'accord
Affichez le panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Une piscine enterrée doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, couverture, abri ou alarme). La taxe d'aménagement s'applique aux bassins : je peux vous en donner une estimation.
Vérifiez votre cas en 10 secondes
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Vos questions
Comment se mesure la surface du bassin ?
On compte la surface intérieure du bassin, sans la plage autour. Un bassin de 8 × 4 m fait 32 m² : c'est une déclaration préalable.
Un spa ou une piscine hors-sol ?
Un spa ou une piscine hors-sol de 10 m² ou moins ne demande en général aucune démarche. Au-delà, et s'ils restent installés plus de trois mois par an, les mêmes règles que pour une piscine enterrée s'appliquent.
Quand commencer les démarches ?
Comptez un mois d'instruction et une semaine pour les plans. Pour une baignade au printemps, mieux vaut déposer le dossier en début d'année.
Vous avez un autre projet ?
Véranda
Accolée à la maison, la surface créée décide de la démarche.
Extension, garage accolé
Jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU.
Abri de jardin, carport, pergola
De 5 à 20 m², déclaration préalable. Au-delà, permis.
Piscine en Dordogne et dans les départements voisins
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.