Quelle démarche pour votre projet ?
Choisissez votre projet : vous saurez s'il faut une déclaration préalable, un permis de construire ou rien du tout, quelles pièces fournir et combien de temps attendre.
Véranda
Accolée à la maison, la surface créée décide de la démarche.
Extension, garage accolé
Jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU.
Piscine
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : déclaration préalable.
Abri de jardin, carport, pergola
De 5 à 20 m², déclaration préalable. Au-delà, permis.
Maison individuelle
Plans complets du permis, notice et insertion paysagère.
Façade, fenêtres, toiture
Ouvertures, menuiseries, enduit, couverture, isolation.
Panneaux solaires
En toiture, une déclaration préalable est demandée.
Clôture, portail
Déclaration seulement si la commune ou un monument l'impose.
Grange, changement de destination
Grange ou séchoir en logement : possible sous conditions.
Ou faites le test directement
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.