Panneaux solaires : la déclaration préalable
Des panneaux en toiture changent l'aspect de la maison : une déclaration préalable est demandée. Je prépare le dossier pour vous ou pour votre installateur.
Quelle démarche selon votre cas ?
| Votre cas | Démarche |
|---|---|
| Panneaux sur la toiture ou en façade | Déclaration préalable |
| Au sol, moins de 3 kWc et moins de 1,80 m de haut | Pas de démarche en général (déclaration en secteur protégé) |
| Au sol, au-delà (installation d'un particulier) | Déclaration préalable |
Règles générales du Code de l'urbanisme. Le règlement de votre zone peut être plus strict : je le vérifie pour votre terrain avant le devis.
Cinq minutes au téléphone suffisent pour vous répondre.
07 85 65 91 65Ce que la mairie regarde
L'implantation sur le toit, la couleur des panneaux et du cadre, l'alignement avec les ouvertures. Le règlement de la zone peut imposer des panneaux noirs, intégrés ou alignés sur le faîtage.
Dans les abords d'un monument historique, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis : il peut refuser des panneaux visibles depuis le monument, et le délai passe de un à deux mois.
Les pièces du dossier
Plan de situation, plan de masse ou plan de toiture avec l'implantation des panneaux, façades et toitures avant et après, photos et insertion. Je peux travailler à partir du plan de calepinage de votre installateur.
Vérifiez votre cas en 10 secondes
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Vos questions
L'installateur peut-il déposer la déclaration ?
Oui, beaucoup le font. Si le vôtre ne s'en occupe pas, ou si la mairie a demandé des compléments, je prends le dossier en main.
Faut-il attendre l'accord avant la pose ?
Oui : un mois d'instruction, deux en secteur protégé. Le raccordement et l'obligation d'achat demandent en général la preuve de l'autorisation d'urbanisme.
Une pergola ou un carport solaire ?
La structure crée de l'emprise au sol : les règles de l'abri et du carport s'appliquent (déclaration de 5 à 20 m², permis au-delà).
Vous avez un autre projet ?
Véranda
Accolée à la maison, la surface créée décide de la démarche.
Extension, garage accolé
Jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU.
Piscine
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : déclaration préalable.
Panneaux solaires en Dordogne et dans les départements voisins
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.