Déclaration préalable · Saint-Selve · 33650

Déclaration préalable de travaux à Saint-Selve

Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Saint-Selve, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie de Saint-Selve.

Appeler le 07 85 65 91 65 Devis gratuit

Vos travaux

Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Saint-Selve

Travaux	Démarche	À Saint-Selve
Extension, véranda de 20 à 40 m²	DP ou permis	Déclaration préalable en zone U d'un PLU, permis ailleurs.
Abri de jardin, carport, pergola couverte	DP de 5 à 20 m²	Sous 5 m², pas de démarche en général. Au-delà de 20 m², permis.
Piscine de 10 à 100 m²	DP	Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis.
Fenêtres, volets, porte, couleur de façade	DP	Toute modification de l'aspect extérieur se déclare : autre couleur, autre matériau ou autre dessin.
Ravalement de façade	Selon la commune	Obligatoire seulement si la mairie de Saint-Selve l'a décidé, ou près d'un monument : je vérifie.
Clôture, portail	Selon le PLU	Nécessaire si la commune l'a décidé par délibération.
Panneaux solaires en toiture	DP	Je dessine l'implantation et l'insertion depuis la rue.
Grange ou garage transformé en logement	DP ou permis	Déclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs.
Division d'un terrain pour bâtir	DP	Sans voie ni espace commun créés, une déclaration préalable suffit.

Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.

Patrimoine

L'Architecte des Bâtiments de France à Saint-Selve

Aucun monument historique n'est protégé sur la commune. Les abords d'un monument d'une commune voisine peuvent toutefois déborder jusqu'ici : je le vérifie pour votre parcelle avant de dessiner.

Les risques qui touchent aussi les petits travaux

Près des boisUn abri ou un carport en bois près de la forêt doit rester dans une zone débroussaillée. Le débroussaillement autour de la maison est obligatoire dans les secteurs exposés.

Le dossier

Les pièces de votre déclaration

Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :

DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.

Après le dépôt

De la mairie aux travaux

Dépôt à la mairie de Saint-SelveEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
1 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.

Où le dossier est déposé

Mairie de Saint-Selve
1 place Saint-Antoine
33650 Saint-Selve
05 57 97 96 00

Questions

Déclaration préalable à Saint-Selve : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Saint-Selve ?

Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert, ou couvert d'un abri de moins de 1,80 m. En dessous de 10 m², aucune démarche n'est nécessaire en général. Au-delà de 100 m², ou avec un abri haut, il faut un permis de construire.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Saint-Selve ?

Un mois après le dépôt d'un dossier complet. Aucun monument historique n'étant protégé sur la commune, le délai n'est en général pas allongé. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.

Une extension de 30 m² à Saint-Selve : déclaration ou permis ?

Cela dépend du document d'urbanisme de votre zone : déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU, permis de construire ailleurs. Je vérifie pour votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Selve ?

À la mairie de Saint-Selve, 1 place Saint-Antoine, 33650 Saint-Selve, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.

Que faire après l'accord de la déclaration à Saint-Selve ?

Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.

Déclaration préalable près de Saint-Selve

Autres communes de la communauté de communes de Montesquieu

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

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Parlons de votre projet

Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.

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