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Déclaration préalable · Autoire · 46400

Déclaration préalable de travaux à Autoire

Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Autoire, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Dans le site patrimonial remarquable, même un petit abri ou un changement de volets doit être déclaré. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie d'Autoire.

Extension en DP
40 m² en zone U
Délai
1 ou 2 mois
Avis de l'ABF
Site protégé
Depuis le bureau
113 km

Ce qui compte pour une déclaration à Autoire

Le PLU intercommunal classe chaque parcelle en zone U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole) ou N (naturelle). En zone U, une extension accolée jusqu'à 40 m² se déclare en mairie sans permis, à condition que la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, le seuil retombe à 20 m², et le règlement limite souvent les annexes.

Le règlement fixe aussi l'aspect : couleur des enduits, pente et matériau des toitures, hauteur des clôtures. Je le lis pour votre zone avant de dessiner, pour que la déclaration soit acceptée du premier coup.

Autoire et les communes voisines Altillac Astaillac Bassignac-le-Bas Beaulieu-sur-Dordogne Camps-Saint-Mathurin-Léobazel La Chapelle-aux-Saints La Chapelle-Saint-Géraud Chenailler-Mascheix Goulles Liourdres Marcillac-la-Croze Mercœur Nonards Reygade Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Saint-Julien-le-Pèlerin Sexcles Sioniac Bilhac Branceilles Curemonte Puy-d'Arnac Queyssac-les-Vignes Tudeils Végennes Meyssac Chauffour-sur-Vell Collonges-la-Rouge Ligneyrac Saillac Saint-Julien-Maumont Turenne Séniergues Cœur de Causse Lunegarde Montfaucon Le Bastit Carlucet Durbans Reilhac Padirac Puybrun Albiac Anglars Assier Aynac Bannes Belmont-Bretenoux Biars-sur-Cère Bio Le Bourg Le Bouyssou Bretenoux Cahus Cardaillac Cornac Espeyroux Estal Flaujac-Gare Frayssinhes Gagnac-sur-Cère Gintrac Girac Glanes Gorses Issepts Labathude Lacapelle-Marival Ladirat Latouille-Lentillac Latronquière Lauresses Laval-de-Cère Lavergne Leyme Loubressac Mayrinhac-Lentour Miers Molières Montet-et-Bouxal Prendeignes Prudhomat Rudelle Rueyres Sabadel-Latronquière Saignes Saint-Bressou Saint-Céré Saint-Cirgues Sainte-Colombe Saint-Jean-Lespinasse Saint-Laurent-les-Tours Saint-Maurice-en-Quercy Saint-Médard-de-Presque Saint-Médard-Nicourby Saint-Michel-Loubéjou Saint-Paul-de-Vern Saint-Perdoux Saint-Simon Saint-Vincent-du-Pendit Sénaillac-Latronquière Sonac Sousceyrac-en-Quercy Tauriac Terrou Teyssieu Thégra Thémines Théminettes Saint-Jean-Lagineste Bétaille Carennac Gramat Issendolus Fons Fourmagnac Livernon Le Vignon-en-Quercy Viazac Cavagnac Condat Floirac Meyronne Montvalent Saint-Michel-de-Bannières Saint-Sozy Alvignac Baladou Calès Couzou Creysse Cuzance Lacave Martel Rignac Rocamadour Saint-Denis-lès-Martel Strenquels Vayrac Mayrac Gramat Biars-sur-Cère Beaulieu-sur-Dordogne Lacapelle-Marival Alvignac Nonards Autoire 5 km
AutoireCommunes voisines avec leur page
Vos travaux

Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Autoire

TravauxDémarcheÀ Autoire
Extension, véranda de 20 à 40 m²DP en zone UEn zone U du PLU, déclaration préalable si la maison reste sous 150 m². En zone A ou N, permis de construire.
Abri de jardin, carport, pergola couverteDP de 5 à 20 m²Dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, même sous 5 m², une déclaration est nécessaire.
Piscine de 10 à 100 m²DPDans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, même un petit bassin se déclare. Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis.
Fenêtres, volets, porte, couleur de façadeDPL'ABF regarde le matériau et la couleur des menuiseries : je les précise sur les plans.
Ravalement de façadeDP près des monumentsObligatoire dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument ; ailleurs, seulement si la commune l'a décidé.
Clôture, portailDP près des monumentsObligatoire dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, ou si la commune l'impose.
Panneaux solaires en toitureDPPrès d'un monument, l'ABF peut demander une pose encastrée ou une autre implantation.
Grange ou garage transformé en logementDP ou permisDéclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs.
Division d'un terrain pour bâtirDP ou permis d'aménagerSans voie commune, déclaration préalable ; dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, il faut un permis d'aménager.

Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.

Patrimoine

L'Architecte des Bâtiments de France à Autoire

Une partie de la commune est classée site patrimonial remarquable (ZPPAUP). Dans ce périmètre, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) donne son accord sur tous les travaux extérieurs, jusqu'au changement d'une fenêtre ou d'une clôture.

Autoire compte 7 monuments historiques protégés (7 inscrits). Parmi eux : Ancien château de Limargue, Chapelle Saint-Roch et Château de Busqueilles. Autour de chacun, dans un rayon de 500 m ou dans son périmètre délimité des abords, un projet visible depuis le monument ou en même temps que lui demande l'accord de l'ABF. Le délai d'instruction est alors allongé d'un mois, et les matériaux, couleurs et menuiseries sont regardés de près.

  • Ancien château de Limargueinscrit
  • Chapelle Saint-Rochinscrit
  • Château de Busqueillesinscrit
  • Mairie et école de garçonsinscrit
  • Manoir Laroque-Delpratinscrit
  • Restes du château des Anglaisinscrit
  • Église Saint-Pierreinscrit
Mon conseil

Un dossier qui passe chez l'ABF

  • Des façades détailléesSur le plan des façades (DP4), j'indique le matériau, la couleur et le dessin de chaque menuiserie, avant et après travaux.
  • Une insertion réalisteLe photo-montage (DP6) montre le projet vu depuis la rue et, si possible, avec le monument dans le champ.
  • Des références de teintesEnduit, tuiles, volets : préciser les teintes dès le dépôt évite une demande de pièces et un mois de retard.

Les risques qui touchent aussi les petits travaux

  • Zone inondableLe plan de prévention du risque inondation s'applique aussi aux petits travaux : en zone rouge, un abri, une extension ou une piscine peut être refusé ou limité ; en zone bleue, l'extension doit souvent avoir son plancher au-dessus de la cote de crue. Je reporte la zone sur le plan de masse.
  • Près des boisUn abri ou un carport en bois près de la forêt doit rester dans une zone débroussaillée. Le débroussaillement autour de la maison est obligatoire dans les secteurs exposés.
Le dossier

Les pièces de votre déclaration

Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :

  • DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
  • DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
  • DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
  • DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
  • DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
  • DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
  • DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
  • CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.
Après le dépôt

De la mairie aux travaux

  • Dépôt à la mairie d'AutoireEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
  • 1 ou 2 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
  • Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
  • Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.
Où le dossier est déposé

Mairie d'Autoire
Le Bourg
46400 Autoire
05 65 38 05 26

Simulateur

Votre projet à Autoire demande-t-il une déclaration ?

Votre projet
18 m²
Le terrain est en zone urbaine (U) d'un PLU ?
Près d'un monument historique (moins de 500 m) ?
Démarche probable Déclaration préalable

Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.

Délai d'instruction
1 mois
Formulaire
CERFA n° 13703
Demander mon devis

Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.

Les guides des petits travaux

Une maison neuve ou une extension plus grande ? Le permis de construire à Autoire

Questions

Déclaration préalable à Autoire : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Autoire ?

Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert. à Autoire, une partie du territoire est protégée : dans ces secteurs, même un bassin plus petit se déclare et l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, ce qui porte le délai à deux mois.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Autoire ?

Un mois après le dépôt d'un dossier complet, et deux mois si le terrain est dans le site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.

Une extension de 30 m² à Autoire : déclaration ou permis ?

En zone urbaine (U) du PLU, une déclaration préalable suffit, si la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, il faut un permis de construire.

Où déposer une déclaration préalable à Autoire ?

À la mairie d'Autoire, Le Bourg, 46400 Autoire, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.

Que faire après l'accord de la déclaration à Autoire ?

Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.

Déclaration préalable près d'Autoire

Autres communes de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

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