Déclaration préalable · Cours-de-Pile · 24520

Déclaration préalable de travaux à Cours-de-Pile

Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Cours-de-Pile, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Avec le PLU, une extension en zone urbaine peut atteindre 40 m² sans permis. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie de Cours-de-Pile.

Appeler le 07 85 65 91 65 Devis gratuit

Extension en DP: 40 m² en zone U
Délai: 1 mois
Avis de l'ABF: Rarement
Depuis le bureau: 26 km

Ce qui compte pour une déclaration à Cours-de-Pile

Le PLU intercommunal classe chaque parcelle en zone U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole) ou N (naturelle). En zone U, une extension accolée jusqu'à 40 m² se déclare en mairie sans permis, à condition que la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, le seuil retombe à 20 m², et le règlement limite souvent les annexes.

Le règlement fixe aussi l'aspect : couleur des enduits, pente et matériau des toitures, hauteur des clôtures. Je le lis pour votre zone avant de dessiner, pour que la déclaration soit acceptée du premier coup.

Cours-de-PileCommunes voisines avec leur page

Vos travaux

Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Cours-de-Pile

Travaux	Démarche	À Cours-de-Pile
Extension, véranda de 20 à 40 m²	DP en zone U	En zone U du PLU, déclaration préalable si la maison reste sous 150 m². En zone A ou N, permis de construire.
Abri de jardin, carport, pergola couverte	DP de 5 à 20 m²	Sous 5 m², pas de démarche en général. Au-delà de 20 m², permis.
Piscine de 10 à 100 m²	DP	Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis.
Fenêtres, volets, porte, couleur de façade	DP	Toute modification de l'aspect extérieur se déclare : autre couleur, autre matériau ou autre dessin.
Ravalement de façade	Selon la commune	Obligatoire seulement si la mairie de Cours-de-Pile l'a décidé, ou près d'un monument : je vérifie.
Clôture, portail	Selon le PLU	Beaucoup de PLU imposent la déclaration et fixent une hauteur maximale.
Panneaux solaires en toiture	DP	Je dessine l'implantation et l'insertion depuis la rue.
Grange ou garage transformé en logement	DP ou permis	Déclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs.
Division d'un terrain pour bâtir	DP	Sans voie ni espace commun créés, une déclaration préalable suffit.

Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.

Patrimoine

L'Architecte des Bâtiments de France à Cours-de-Pile

Aucun monument historique n'est protégé sur la commune. Les abords d'un monument d'une commune voisine peuvent toutefois déborder jusqu'ici : je le vérifie pour votre parcelle avant de dessiner.

Les risques qui touchent aussi les petits travaux

Zone inondableLe plan de prévention du risque inondation s'applique aussi aux petits travaux : en zone rouge, un abri, une extension ou une piscine peut être refusé ou limité ; en zone bleue, l'extension doit souvent avoir son plancher au-dessus de la cote de crue. Je reporte la zone sur le plan de masse.
Près des boisUn abri ou un carport en bois près de la forêt doit rester dans une zone débroussaillée. Le débroussaillement autour de la maison est obligatoire dans les secteurs exposés.

Le dossier

Les pièces de votre déclaration

Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :

DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.

Après le dépôt

De la mairie aux travaux

Dépôt à la mairie de Cours-de-PileEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
1 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.

Où le dossier est déposé

Mairie de Cours-de-Pile
30 route de Saint-Germain
24520 Cours-de-Pile
05 53 74 48 48

Questions

Déclaration préalable à Cours-de-Pile : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Cours-de-Pile ?

Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert, ou couvert d'un abri de moins de 1,80 m. En dessous de 10 m², aucune démarche n'est nécessaire en général. Au-delà de 100 m², ou avec un abri haut, il faut un permis de construire.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Cours-de-Pile ?

Un mois après le dépôt d'un dossier complet. Aucun monument historique n'étant protégé sur la commune, le délai n'est en général pas allongé. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.

Une extension de 30 m² à Cours-de-Pile : déclaration ou permis ?

En zone urbaine (U) du PLU, une déclaration préalable suffit, si la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, il faut un permis de construire.

Où déposer une déclaration préalable à Cours-de-Pile ?

À la mairie de Cours-de-Pile, 30 route de Saint-Germain, 24520 Cours-de-Pile, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.

Que faire après l'accord de la déclaration à Cours-de-Pile ?

Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.

Déclaration préalable près de Cours-de-Pile

Autres communes de la communauté d'agglomération Bergeracoise

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

Devis gratuit · réponse sous 48 h

Parlons de votre projet

Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.

07 85 65 91 65

Appeler Demander un devis