Déclaration préalable de travaux à Baneuil
Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Baneuil, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Dans le site patrimonial remarquable, même un petit abri ou un changement de volets doit être déclaré. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie de Baneuil.
- Extension en DP
- 40 m² en zone U
- Délai
- 1 ou 2 mois
- Avis de l'ABF
- Site protégé
- Depuis le bureau
- 31 km
Ce qui compte pour une déclaration à Baneuil
Le PLU intercommunal classe chaque parcelle en zone U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole) ou N (naturelle). En zone U, une extension accolée jusqu'à 40 m² se déclare en mairie sans permis, à condition que la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, le seuil retombe à 20 m², et le règlement limite souvent les annexes.
Le règlement fixe aussi l'aspect : couleur des enduits, pente et matériau des toitures, hauteur des clôtures. Je le lis pour votre zone avant de dessiner, pour que la déclaration soit acceptée du premier coup.
Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Baneuil
| Travaux | Démarche | À Baneuil |
|---|---|---|
| Extension, véranda de 20 à 40 m² | DP en zone U | En zone U du PLU, déclaration préalable si la maison reste sous 150 m². En zone A ou N, permis de construire. |
| Abri de jardin, carport, pergola couverte | DP de 5 à 20 m² | Dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, même sous 5 m², une déclaration est nécessaire. |
| Piscine de 10 à 100 m² | DP | Dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, même un petit bassin se déclare. Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis. |
| Fenêtres, volets, porte, couleur de façade | DP | L'ABF regarde le matériau et la couleur des menuiseries : je les précise sur les plans. |
| Ravalement de façade | DP près des monuments | Obligatoire dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument ; ailleurs, seulement si la commune l'a décidé. |
| Clôture, portail | DP près des monuments | Obligatoire dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, ou si la commune l'impose. |
| Panneaux solaires en toiture | DP | Près d'un monument, l'ABF peut demander une pose encastrée ou une autre implantation. |
| Grange ou garage transformé en logement | DP ou permis | Déclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs. |
| Division d'un terrain pour bâtir | DP ou permis d'aménager | Sans voie commune, déclaration préalable ; dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument, il faut un permis d'aménager. |
Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.
L'Architecte des Bâtiments de France à Baneuil
Une partie de la commune est classée site patrimonial remarquable (ZPPAUP). Dans ce périmètre, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) donne son accord sur tous les travaux extérieurs, jusqu'au changement d'une fenêtre ou d'une clôture.
Baneuil compte 4 monuments historiques protégés (4 inscrits). Parmi eux : Canal de Lalinde (aqueduc du port de Lanquais), Canal de Lalinde (écluse de la Borie-Basse) et Château. Autour de chacun, dans un rayon de 500 m ou dans son périmètre délimité des abords, un projet visible depuis le monument ou en même temps que lui demande l'accord de l'ABF. Le délai d'instruction est alors allongé d'un mois, et les matériaux, couleurs et menuiseries sont regardés de près.
- Canal de Lalinde (aqueduc du port de Lanquais)inscrit
- Canal de Lalinde (écluse de la Borie-Basse)inscrit
- Châteauinscrit
- église Saint-Étienneinscrit
Un dossier qui passe chez l'ABF
- Des façades détailléesSur le plan des façades (DP4), j'indique le matériau, la couleur et le dessin de chaque menuiserie, avant et après travaux.
- Une insertion réalisteLe photo-montage (DP6) montre le projet vu depuis la rue et, si possible, avec le monument dans le champ.
- Des références de teintesEnduit, tuiles, volets : préciser les teintes dès le dépôt évite une demande de pièces et un mois de retard.
Les risques qui touchent aussi les petits travaux
- Zone inondableLe plan de prévention du risque inondation s'applique aussi aux petits travaux : en zone rouge, un abri, une extension ou une piscine peut être refusé ou limité ; en zone bleue, l'extension doit souvent avoir son plancher au-dessus de la cote de crue. Je reporte la zone sur le plan de masse.
- Près des boisUn abri ou un carport en bois près de la forêt doit rester dans une zone débroussaillée. Le débroussaillement autour de la maison est obligatoire dans les secteurs exposés.
- Mouvements de terrainUn plan de prévention des mouvements de terrain peut encadrer les terrassements et les piscines enterrées selon la zone.
Les pièces de votre déclaration
Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :
- DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
- DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
- DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
- DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
- DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
- DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
- DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
- CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.
De la mairie aux travaux
- Dépôt à la mairie de BaneuilEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
- 1 ou 2 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
- Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
- Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.
Mairie de Baneuil
66 rue du Château, Le Bourg
24150 Baneuil
05 53 61 00 84
Votre projet à Baneuil demande-t-il une déclaration ?
Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.
- Délai d'instruction
- 1 mois
- Formulaire
- CERFA n° 13703
Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.
Les guides des petits travaux
- Véranda
- Extension, garage accolé
- Piscine
- Abri de jardin, carport, pergola
- Façade, fenêtres, toiture
- Panneaux solaires
- Clôture, portail
- Grange, changement de destination
Une maison neuve ou une extension plus grande ? Le permis de construire à Baneuil
Déclaration préalable à Baneuil : vos questions
Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Baneuil ?
Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert. à Baneuil, une partie du territoire est protégée : dans ces secteurs, même un bassin plus petit se déclare et l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, ce qui porte le délai à deux mois.
Quel est le délai d'une déclaration préalable à Baneuil ?
Un mois après le dépôt d'un dossier complet, et deux mois si le terrain est dans le site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.
Une extension de 30 m² à Baneuil : déclaration ou permis ?
En zone urbaine (U) du PLU, une déclaration préalable suffit, si la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, il faut un permis de construire.
Où déposer une déclaration préalable à Baneuil ?
À la mairie de Baneuil, 66 rue du Château, Le Bourg, 24150 Baneuil, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.
Que faire après l'accord de la déclaration à Baneuil ?
Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.
Déclaration préalable près de Baneuil
- Saint-Capraise-de-Lalinde 3 km
- Lalinde 4 km
- Lanquais 5 km
- Mouleydier 6 km
- Mauzac-et-Grand-Castang 8 km
- Cours-de-Pile 11 km
- Creysse 11 km
- Saint-Nexans 12 km
- Toute la Dordogne
Autres communes de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord
Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.