Déclaration préalable · Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt · 33220

Déclaration préalable de travaux à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Près de ses 2 monuments historiques, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le dossier. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Appeler le 07 85 65 91 65 Devis gratuit

Vos travaux

Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Travaux	Démarche	À Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Extension, véranda de 20 à 40 m²	DP ou permis	Déclaration préalable en zone U d'un PLU, permis ailleurs.
Abri de jardin, carport, pergola couverte	DP de 5 à 20 m²	Dans les abords d'un monument historique, même sous 5 m², une déclaration est nécessaire.
Piscine de 10 à 100 m²	DP	Dans les abords d'un monument historique, même un petit bassin se déclare. Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis.
Fenêtres, volets, porte, couleur de façade	DP	L'ABF regarde le matériau et la couleur des menuiseries : je les précise sur les plans.
Ravalement de façade	DP près des monuments	Obligatoire dans les abords d'un monument historique ; ailleurs, seulement si la commune l'a décidé.
Clôture, portail	DP près des monuments	Obligatoire dans les abords d'un monument historique, ou si la commune l'impose.
Panneaux solaires en toiture	DP	Près d'un monument, l'ABF peut demander une pose encastrée ou une autre implantation.
Grange ou garage transformé en logement	DP ou permis	Déclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs.
Division d'un terrain pour bâtir	DP ou permis d'aménager	Sans voie commune, déclaration préalable ; dans les abords d'un monument historique, il faut un permis d'aménager.

Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.

Patrimoine

L'Architecte des Bâtiments de France à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt compte 2 monuments historiques protégés (1 classé et 1 inscrit). Parmi eux : Cinq mosaïques gallo-romaines et Château de Fauga. Autour de chacun, dans un rayon de 500 m ou dans son périmètre délimité des abords, un projet visible depuis le monument ou en même temps que lui demande l'accord de l'ABF. Le délai d'instruction est alors allongé d'un mois, et les matériaux, couleurs et menuiseries sont regardés de près.

Cinq mosaïques gallo-romainesclassé
Château de Faugainscrit

Mon conseil

Un dossier qui passe chez l'ABF

Des façades détailléesSur le plan des façades (DP4), j'indique le matériau, la couleur et le dessin de chaque menuiserie, avant et après travaux.
Une insertion réalisteLe photo-montage (DP6) montre le projet vu depuis la rue et, si possible, avec le monument dans le champ.
Des références de teintesEnduit, tuiles, volets : préciser les teintes dès le dépôt évite une demande de pièces et un mois de retard.

Les risques qui touchent aussi les petits travaux

Zone inondableLe plan de prévention du risque inondation s'applique aussi aux petits travaux : en zone rouge, un abri, une extension ou une piscine peut être refusé ou limité ; en zone bleue, l'extension doit souvent avoir son plancher au-dessus de la cote de crue. Je reporte la zone sur le plan de masse.
Près des boisUn abri ou un carport en bois près de la forêt doit rester dans une zone débroussaillée. Le débroussaillement autour de la maison est obligatoire dans les secteurs exposés.

Le dossier

Les pièces de votre déclaration

Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :

DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.

Après le dépôt

De la mairie aux travaux

Dépôt à la mairie de Port-Sainte-Foy-et-PonchaptEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
1 ou 2 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.

Où le dossier est déposé

Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
1 rue Simone-Veil
33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
05 53 22 24 10

Questions

Déclaration préalable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert. à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, une partie du territoire est protégée : dans ces secteurs, même un bassin plus petit se déclare et l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, ce qui porte le délai à deux mois.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

Un mois après le dépôt d'un dossier complet, et deux mois si le terrain est dans le site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.

Une extension de 30 m² à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : déclaration ou permis ?

Cela dépend du document d'urbanisme de votre zone : déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU, permis de construire ailleurs. Je vérifie pour votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

À la mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, 1 rue Simone-Veil, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.

Que faire après l'accord de la déclaration à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.

Déclaration préalable près de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

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