Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Maison neuve, grande extension, garage de plus de 20 m² ou grange transformée en logement : à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, ces projets demandent un permis de construire. Je vérifie d'abord où et comment on peut construire sur votre terrain. Je prépare toutes les pièces, de la notice à l'insertion paysagère, et je dépose le permis à la mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
- Urbanisme
- À vérifier
- Habitants
- 2 520
- Délai maison
- 2 ou 3 mois
- Depuis le bureau
- 26 km
Où et comment construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Avant le devis, je consulte le document d'urbanisme en vigueur à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour votre parcelle (PLU, carte communale ou règlement national) et je vous dis quelle démarche s'applique.
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt fait partie de la communauté de communes du Pays Foyen, arrondissement de Bergerac. Mon bureau est à 26 km, au nord-est de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt compte 2 monuments historiques. Pour un terrain situé dans leurs abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le permis : comptez trois mois d'instruction au lieu de deux pour une maison, et un projet soigné dans ses volumes et ses matériaux.
Ce que le terrain impose à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Plan de prévention du risque inondationLa commune est couverte par un plan de prévention (PPRI Port-Sainte-Foy-et-Ponchap, 2002). En zone rouge, les constructions nouvelles sont en général interdites ; en zone bleue, le règlement impose par exemple une hauteur minimale de plancher. Je reporte la zone et les cotes sur le plan de masse.
- Mouvements de terrainCertains secteurs sont exposés à d'anciennes carrières souterraines, des glissements de terrain et des chutes de pierres et de blocs. La mairie peut demander des précautions particulières, voire une étude de sol.
- Sols argileuxRetrait-gonflement des argiles : pour une maison neuve en zone d'exposition moyenne ou forte, l'étude de sol est obligatoire.
- Feux de forêtLa commune est exposée aux feux de forêt. Près des bois, le débroussaillement autour des constructions est obligatoire, et la mairie peut demander un accès suffisant pour les secours.
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont concerné la commune depuis 1982.
Les pièces de votre permis
Pour une maison individuelle ou son extension, le formulaire est le CERFA 13406. Je dessine et rédige :
- PCMI1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
- PCMI2Plan de masseImplantation, cotes, réseaux, accès.
- PCMI3Plan en coupeLe terrain et la construction en coupe.
- PCMI4Notice descriptiveLe terrain, le projet, les matériaux.
- PCMI5Façades et toituresToutes les élévations du projet.
- PCMI6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
- PCMI7Photographie procheLe terrain vu de près.
- PCMI8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
- CERFAFormulaire n° 13406Rempli et signé pour vous.
Études et attestations
- Attestation RE2020Pour une maison neuve, elle se joint au dépôt du permis. Elle est réalisée par un bureau d'études thermiques ; je vous indique quand la demander.
- Étude de solPort-Sainte-Foy-et-Ponchapt est exposée au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d'exposition moyenne ou forte, une étude de sol est obligatoire pour une maison neuve : elle fixe la profondeur des fondations.
- AssainissementSi le terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, le permis contient l'attestation du SPANC sur votre installation individuelle.
- Plan de prévention des risquesLe terrain peut être concerné par un plan de prévention : je reporte la zone et ses règles sur le plan de masse et dans la notice.
- Notice architecturale soignéeDans les secteurs protégés, la notice décrit précisément matériaux, teintes et menuiseries pour l'Architecte des Bâtiments de France.
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
1 rue Simone-Veil
33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
05 53 22 24 10
Je dépose le permis en votre nom et je vous transmets le récépissé.
Délais d'instruction d'un permis à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
| Projet | Délai | Avec l'avis de l'ABF |
|---|---|---|
| Maison individuelle ou extension | 2 mois | 3 mois |
| Autre construction (bâtiment, plusieurs logements) | 3 mois | 4 mois |
Le délai court à partir du dossier complet. Au-delà de 150 m² de surface, un architecte doit signer le projet : je travaille alors avec un architecte partenaire. Après l'accord, la taxe d'aménagement est calculée par l'administration. À Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, une partie des terrains est concernée par l'avis de l'ABF.
Bon à savoir en Dordogne
- Des PLU intercommunauxDe plus en plus de communautés de communes ont un PLU commun à toutes leurs communes. Je vérifie le règlement de la zone de votre parcelle.
Combien de logements sont autorisés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?
38 logements ont été autorisés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt de 2021 à 2025, maisons et appartements confondus, soit 8 par an en moyenne. Rapporté à la population, c'est 3,0 logements par an pour 1 000 habitants, moins que la moyenne de la Dordogne (6,0).
Source : base Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Votre permis, étape par étape
Les guides des grands projets
Des travaux plus modestes : véranda, abri, piscine, façade ? La déclaration préalable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : vos questions
Peut-on construire une maison à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?
Cela dépend du document d'urbanisme de votre parcelle. Avant d'acheter un terrain, un certificat d'urbanisme opérationnel dit si la maison est possible.
Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?
Deux mois pour une maison ou son extension, trois mois si le terrain est dans les abords d'un monument historique ou dans le site patrimonial remarquable. Le délai court à partir du dossier complet.
Faut-il un architecte pour un permis à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?
Seulement si la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 150 m², existant compris, ou si le demandeur est une société. En dessous, je prépare le permis complet ; au-delà, je travaille avec un architecte partenaire.
Peut-on construire en zone inondable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?
Cela dépend de la zone du plan de prévention (PPRI Port-Sainte-Foy-et-Ponchap). En zone rouge, les constructions nouvelles sont en général interdites ; en zone bleue, elles sont possibles avec un plancher au-dessus de la cote de référence.
Faut-il une étude de sol pour construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?
Oui dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, que l'on trouve sur la commune. Le vendeur du terrain la fournit, et le constructeur en tient compte pour les fondations.
Permis de construire près de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Sainte-Foy-la-Grande 2 km
- Pineuilh 5 km
- Le Fleix 5 km
- Saint-Avit-Saint-Nazaire 5 km
- Saint-Antoine-de-Breuilh 6 km
- Vélines 8 km
- Saint-Pierre-d'Eyraud 9 km
- Gardonne 10 km
- Toute la Dordogne
Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.
Parlons de votre projet
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