Déclaration préalable · Saint-Sulpice-et-Cameyrac · 33450

Déclaration préalable de travaux à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Près de ses 3 monuments historiques, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le dossier. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Appeler le 07 85 65 91 65 Devis gratuit

Extension en DP: 40 m² en zone U
Délai: 1 ou 2 mois
Avis de l'ABF: Près des monuments
Depuis le bureau: 65 km

Ce qui compte pour une déclaration à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Le PLU de la commune classe chaque parcelle en zone U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole) ou N (naturelle). En zone U, une extension accolée jusqu'à 40 m² se déclare en mairie sans permis, à condition que la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, le seuil retombe à 20 m², et le règlement limite souvent les annexes.

Le règlement fixe aussi l'aspect : couleur des enduits, pente et matériau des toitures, hauteur des clôtures. Je le lis pour votre zone avant de dessiner, pour que la déclaration soit acceptée du premier coup.

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Vos travaux

Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Travaux	Démarche	À Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Extension, véranda de 20 à 40 m²	DP en zone U	En zone U du PLU, déclaration préalable si la maison reste sous 150 m². En zone A ou N, permis de construire.
Abri de jardin, carport, pergola couverte	DP de 5 à 20 m²	Dans les abords d'un monument historique, même sous 5 m², une déclaration est nécessaire.
Piscine de 10 à 100 m²	DP	Dans les abords d'un monument historique, même un petit bassin se déclare. Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis.
Fenêtres, volets, porte, couleur de façade	DP	L'ABF regarde le matériau et la couleur des menuiseries : je les précise sur les plans.
Ravalement de façade	DP près des monuments	Obligatoire dans les abords d'un monument historique ; ailleurs, seulement si la commune l'a décidé.
Clôture, portail	DP près des monuments	Obligatoire dans les abords d'un monument historique, ou si la commune l'impose.
Panneaux solaires en toiture	DP	Près d'un monument, l'ABF peut demander une pose encastrée ou une autre implantation.
Grange ou garage transformé en logement	DP ou permis	Déclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs.
Division d'un terrain pour bâtir	DP ou permis d'aménager	Sans voie commune, déclaration préalable ; dans les abords d'un monument historique, il faut un permis d'aménager.

Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.

Patrimoine

L'Architecte des Bâtiments de France à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Saint-Sulpice-et-Cameyrac compte 3 monuments historiques protégés (1 classé et 2 inscrits). Parmi eux : Croix de cimetière, Église Saint-Jean-Baptiste de Cameyrac et Église Saint-Roch de Saint-Sulpice. Autour de chacun, dans un rayon de 500 m ou dans son périmètre délimité des abords, un projet visible depuis le monument ou en même temps que lui demande l'accord de l'ABF. Le délai d'instruction est alors allongé d'un mois, et les matériaux, couleurs et menuiseries sont regardés de près.

Croix de cimetièreclassé
Église Saint-Jean-Baptiste de Cameyracinscrit
Église Saint-Roch de Saint-Sulpiceinscrit

Mon conseil

Un dossier qui passe chez l'ABF

Des façades détailléesSur le plan des façades (DP4), j'indique le matériau, la couleur et le dessin de chaque menuiserie, avant et après travaux.
Une insertion réalisteLe photo-montage (DP6) montre le projet vu depuis la rue et, si possible, avec le monument dans le champ.
Des références de teintesEnduit, tuiles, volets : préciser les teintes dès le dépôt évite une demande de pièces et un mois de retard.

Les risques qui touchent aussi les petits travaux

Zone inondableLe plan de prévention du risque inondation s'applique aussi aux petits travaux : en zone rouge, un abri, une extension ou une piscine peut être refusé ou limité ; en zone bleue, l'extension doit souvent avoir son plancher au-dessus de la cote de crue. Je reporte la zone sur le plan de masse.

Le dossier

Les pièces de votre déclaration

Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :

DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.

Après le dépôt

De la mairie aux travaux

Dépôt à la mairie de Saint-Sulpice-et-CameyracEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
1 ou 2 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.

Où le dossier est déposé

Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
21 avenue de l'Hôtel-de-Ville
33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
05 56 30 84 13

Questions

Déclaration préalable à Saint-Sulpice-et-Cameyrac : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Saint-Sulpice-et-Cameyrac ?

Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert. à Saint-Sulpice-et-Cameyrac, une partie du territoire est protégée : dans ces secteurs, même un bassin plus petit se déclare et l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, ce qui porte le délai à deux mois.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Saint-Sulpice-et-Cameyrac ?

Un mois après le dépôt d'un dossier complet, et deux mois si le terrain est dans le site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.

Une extension de 30 m² à Saint-Sulpice-et-Cameyrac : déclaration ou permis ?

En zone urbaine (U) du PLU, une déclaration préalable suffit, si la maison ne dépasse pas 150 m² une fois agrandie. En zone A ou N, il faut un permis de construire.

Où déposer une déclaration préalable à Saint-Sulpice-et-Cameyrac ?

À la mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, 21 avenue de l'Hôtel-de-Ville, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.

Que faire après l'accord de la déclaration à Saint-Sulpice-et-Cameyrac ?

Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.

Déclaration préalable près de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

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Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

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