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Déclaration préalable · Villegouge · 33141

Déclaration préalable de travaux à Villegouge

Véranda, abri de jardin, piscine, clôture, fenêtres ou ravalement : à Villegouge, ces travaux passent le plus souvent par une déclaration préalable. Près de ses 2 monuments historiques, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le dossier. Je dessine les plans, je remplis le CERFA et je dépose le dossier à la mairie de Villegouge.

Extension en DP
20 ou 40 m²
Délai
1 ou 2 mois
Avis de l'ABF
Près des monuments
Depuis le bureau
58 km

Ce qui compte pour une déclaration à Villegouge

Le seuil d'une extension en déclaration préalable dépend du document d'urbanisme : 40 m² en zone urbaine d'un PLU, 20 m² ailleurs. Je vérifie celui qui s'applique à Villegouge pour votre parcelle avant le devis.

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VillegougeCommunes voisines avec leur page
Vos travaux

Déclaration préalable ou pas ? Les cas courants à Villegouge

TravauxDémarcheÀ Villegouge
Extension, véranda de 20 à 40 m²DP ou permisDéclaration préalable en zone U d'un PLU, permis ailleurs.
Abri de jardin, carport, pergola couverteDP de 5 à 20 m²Dans les abords d'un monument historique, même sous 5 m², une déclaration est nécessaire.
Piscine de 10 à 100 m²DPDans les abords d'un monument historique, même un petit bassin se déclare. Couverte d'un abri de plus de 1,80 m, ou au-delà de 100 m², c'est un permis.
Fenêtres, volets, porte, couleur de façadeDPL'ABF regarde le matériau et la couleur des menuiseries : je les précise sur les plans.
Ravalement de façadeDP près des monumentsObligatoire dans les abords d'un monument historique ; ailleurs, seulement si la commune l'a décidé.
Clôture, portailDP près des monumentsObligatoire dans les abords d'un monument historique, ou si la commune l'impose.
Panneaux solaires en toitureDPPrès d'un monument, l'ABF peut demander une pose encastrée ou une autre implantation.
Grange ou garage transformé en logementDP ou permisDéclaration préalable si la structure et les façades ne changent pas ; permis dès que l'on crée des ouvertures ou que l'on touche aux murs porteurs.
Division d'un terrain pour bâtirDP ou permis d'aménagerSans voie commune, déclaration préalable ; dans les abords d'un monument historique, il faut un permis d'aménager.

Les surfaces comptent l'emprise au sol ou la surface de plancher créée, la plus grande des deux. Un doute ? Le simulateur plus bas, ou un appel, et je vous réponds.

Patrimoine

L'Architecte des Bâtiments de France à Villegouge

Villegouge compte 2 monuments historiques protégés (1 classé et 1 inscrit). Parmi eux : Église Saint-Pierre et Monument aux morts de la guerre de 1914-1918. Autour de chacun, dans un rayon de 500 m ou dans son périmètre délimité des abords, un projet visible depuis le monument ou en même temps que lui demande l'accord de l'ABF. Le délai d'instruction est alors allongé d'un mois, et les matériaux, couleurs et menuiseries sont regardés de près.

  • Église Saint-Pierreclassé
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918, situé devant l'égliseinscrit
Mon conseil

Un dossier qui passe chez l'ABF

  • Des façades détailléesSur le plan des façades (DP4), j'indique le matériau, la couleur et le dessin de chaque menuiserie, avant et après travaux.
  • Une insertion réalisteLe photo-montage (DP6) montre le projet vu depuis la rue et, si possible, avec le monument dans le champ.
  • Des références de teintesEnduit, tuiles, volets : préciser les teintes dès le dépôt évite une demande de pièces et un mois de retard.
Le dossier

Les pièces de votre déclaration

Pour une maison individuelle, le formulaire est le CERFA 13703. Je prépare les pièces utiles à votre projet, ni plus ni moins :

  • DP1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
  • DP2Plan de masseLe projet sur la parcelle, cotes et distances aux limites.
  • DP3Plan en coupeLe profil du terrain et la hauteur du projet.
  • DP4Plans des façades et des toituresAvant et après travaux.
  • DP6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
  • DP7Photographie procheLe terrain vu de près.
  • DP8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
  • CERFAFormulaire n° 13703Rempli et signé pour vous.
Après le dépôt

De la mairie aux travaux

  • Dépôt à la mairie de VillegougeEn ligne ou au guichet, en votre nom. Vous recevez le récépissé avec la date de fin d'instruction.
  • 1 ou 2 mois d'instructionLa mairie a un mois pour réclamer une pièce : je la fournis. Sans réponse à la date prévue, la déclaration est acceptée.
  • Panneau et recoursLe panneau reste affiché pendant les travaux. Les tiers ont deux mois pour contester.
  • Trois ans pour réaliserL'accord vaut trois ans, prolongeable deux fois d'un an. La fin des travaux se déclare en mairie.
Où le dossier est déposé

Mairie de Villegouge
3 place du Général-de-Gaulle
33141 Villegouge
05 57 84 42 08

Simulateur

Votre projet à Villegouge demande-t-il une déclaration ?

Votre projet
18 m²
Le terrain est en zone urbaine (U) d'un PLU ?
Près d'un monument historique (moins de 500 m) ?
Démarche probable Déclaration préalable

Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit.

Délai d'instruction
1 mois
Formulaire
CERFA n° 13703
Demander mon devis

Indication générale selon le code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune peut être plus strict : je vérifie toujours avant le devis.

Les guides des petits travaux

Une maison neuve ou une extension plus grande ? Le permis de construire à Villegouge

Questions

Déclaration préalable à Villegouge : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour une piscine à Villegouge ?

Oui pour un bassin de 10 à 100 m² non couvert. à Villegouge, une partie du territoire est protégée : dans ces secteurs, même un bassin plus petit se déclare et l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis, ce qui porte le délai à deux mois.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Villegouge ?

Un mois après le dépôt d'un dossier complet, et deux mois si le terrain est dans le site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique. Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est acceptée.

Une extension de 30 m² à Villegouge : déclaration ou permis ?

Cela dépend du document d'urbanisme de votre zone : déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU, permis de construire ailleurs. Je vérifie pour votre parcelle.

Où déposer une déclaration préalable à Villegouge ?

À la mairie de Villegouge, 3 place du Général-de-Gaulle, 33141 Villegouge, ou sur son guichet en ligne. Je la dépose en votre nom et je vous envoie le récépissé.

Que faire après l'accord de la déclaration à Villegouge ?

Affichez le panneau sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois de recours à partir du premier jour d'affichage. L'accord est valable trois ans, et la fin des travaux se déclare en mairie.

Déclaration préalable près de Villegouge

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

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Parlons de votre projet

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