Permis de construire · Domme · 24250

Permis de construire à Domme

Maison neuve, grande extension, garage de plus de 20 m² ou grange transformée en logement : à Domme, ces projets demandent un permis de construire. Le PLU communal dit où et comment construire. Je prépare toutes les pièces, de la notice à l'insertion paysagère, et je dépose le permis à la mairie de Domme.

Appeler le 07 85 65 91 65 Devis gratuit

Urbanisme: PLU
Habitants: 906
Délai maison: 2 ou 3 mois
Depuis le bureau: 71 km

Où et comment construire à Domme

Domme a son propre plan local d'urbanisme (PLU), approuvé en 2023. Le règlement de la zone de votre parcelle (U, AU, A ou N) fixe ce que vous pouvez construire : emprise au sol, hauteur, distance aux limites, aspect des façades et des clôtures.

En zone urbaine (U) du PLU, une extension accolée jusqu'à 40 m² relève de la déclaration préalable, sauf si elle porte la surface totale au-delà de 150 m² : il faut alors un permis de construire et un architecte.

Domme fait partie de la communauté de communes de Domme- Villefranche du Périgord, arrondissement de Sarlat-la-Canéda. Mon bureau est à 71 km, au nord-ouest de Domme.

Dans le site patrimonial remarquable de Domme, un permis n'est accordé qu'avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Il peut imposer l'implantation, la volumétrie, la pente des toits et les matériaux. Le délai passe de deux à trois mois pour une maison.

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Le terrain

Ce que le terrain impose à Domme

Plan de prévention du risque inondationLa commune est couverte par un plan de prévention (PPRI DORDOGNE Amont, 2011). En zone rouge, les constructions nouvelles sont en général interdites ; en zone bleue, le règlement impose par exemple une hauteur minimale de plancher. Je reporte la zone et les cotes sur le plan de masse.
Mouvements de terrainCertains secteurs sont exposés à d'anciennes carrières souterraines, des glissements de terrain et des chutes de pierres et de blocs. Un plan de prévention s'applique (PPR Domme, 2010) : il peut interdire ou encadrer les constructions selon la zone.
Sols argileuxRetrait-gonflement des argiles : pour une maison neuve en zone d'exposition moyenne ou forte, l'étude de sol est obligatoire.
Feux de forêtLa commune est exposée aux feux de forêt. Près des bois, le débroussaillement autour des constructions est obligatoire, et la mairie peut demander un accès suffisant pour les secours.

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont concerné la commune depuis 1982.

Le dossier

Les pièces de votre permis

Pour une maison individuelle ou son extension, le formulaire est le CERFA 13406. Je dessine et rédige :

PCMI1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
PCMI2Plan de masseImplantation, cotes, réseaux, accès.
PCMI3Plan en coupeLe terrain et la construction en coupe.
PCMI4Notice descriptiveLe terrain, le projet, les matériaux.
PCMI5Façades et toituresToutes les élévations du projet.
PCMI6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
PCMI7Photographie procheLe terrain vu de près.
PCMI8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
CERFAFormulaire n° 13406Rempli et signé pour vous.

À prévoir à Domme

Études et attestations

Attestation RE2020Pour une maison neuve, elle se joint au dépôt du permis. Elle est réalisée par un bureau d'études thermiques ; je vous indique quand la demander.
Étude de solDomme est exposée au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d'exposition moyenne ou forte, une étude de sol est obligatoire pour une maison neuve : elle fixe la profondeur des fondations.
AssainissementSi le terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, le permis contient l'attestation du SPANC sur votre installation individuelle.
Plan de prévention des risquesLe terrain peut être concerné par un plan de prévention : je reporte la zone et ses règles sur le plan de masse et dans la notice.
Notice architecturale soignéeDans les secteurs protégés, la notice décrit précisément matériaux, teintes et menuiseries pour l'Architecte des Bâtiments de France.

Où le permis est déposé

Mairie de Domme
5 place de la Halle
24250 Domme
05 53 28 61 00

Je dépose le permis en votre nom et je vous transmets le récépissé.

Délais

Délais d'instruction d'un permis à Domme

Projet	Délai	Avec l'avis de l'ABF
Maison individuelle ou extension	2 mois	3 mois
Autre construction (bâtiment, plusieurs logements)	3 mois	4 mois

Le délai court à partir du dossier complet. Au-delà de 150 m² de surface, un architecte doit signer le projet : je travaille alors avec un architecte partenaire. Après l'accord, la taxe d'aménagement est calculée par l'administration. À Domme, une partie des terrains est concernée par l'avis de l'ABF.

Construction

Combien de logements sont autorisés à Domme ?

59 logements ont été autorisés à Domme de 2021 à 2025, maisons et appartements confondus, soit 12 par an en moyenne. Rapporté à la population, c'est 13,0 logements par an pour 1 000 habitants, plus que la moyenne de la Dordogne (6,0).

Source : base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

202111
20227
202314
20244
202523

Déroulé

Votre permis, étape par étape

Étape 1Devis

Étape 2Signature

Étape 3Plans

Étape 4Dépôt

Étape 5Décision

Vous

Vous m'appelez et décrivez votre projetCinq minutes au téléphone

Vous signez en ligneUn clic, sans code SMS

Vous relisez et validezDeux versions comprises

Vous réglez la factureVirement ou chèque

Rien à faire, vous suivez en ligne

Moi

Je vérifie la démarche et vous envoie le devisClair et détaillé, par e-mail

Je vous demande photos et mesuresListe simple, au cas par cas

Je dessine toutes les piècesSituation, masse, coupe, façades, insertion

Je dépose le dossier en votre nomEn ligne ou en mairie, récépissé envoyé

Je suis l'instruction et réponds à la mairieJusqu'à l'arrêté

Les guides des grands projets

Des travaux plus modestes : véranda, abri, piscine, façade ? La déclaration préalable à Domme

Questions

Permis de construire à Domme : vos questions

Peut-on construire une maison à Domme ?

Oui, dans les zones U et AU du PLU de la commune, selon leur règlement. En zone A ou N, une maison neuve n'est en principe pas possible. Je vérifie la zone de votre parcelle avant le devis.

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Domme ?

Deux mois pour une maison ou son extension, trois mois si le terrain est dans les abords d'un monument historique ou dans le site patrimonial remarquable. Le délai court à partir du dossier complet.

Faut-il un architecte pour un permis à Domme ?

Seulement si la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 150 m², existant compris, ou si le demandeur est une société. En dessous, je prépare le permis complet ; au-delà, je travaille avec un architecte partenaire.

Peut-on construire en zone inondable à Domme ?

Cela dépend de la zone du plan de prévention (PPRI DORDOGNE Amont). En zone rouge, les constructions nouvelles sont en général interdites ; en zone bleue, elles sont possibles avec un plancher au-dessus de la cote de référence.

Faut-il une étude de sol pour construire à Domme ?

Oui dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, que l'on trouve sur la commune. Le vendeur du terrain la fournit, et le constructeur en tient compte pour les fondations.

Permis de construire près de Domme

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

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