Permis de construire · Sainte-Terre · 33350

Permis de construire à Sainte-Terre

Maison neuve, grande extension, garage de plus de 20 m² ou grange transformée en logement : à Sainte-Terre, ces projets demandent un permis de construire. Le PLU intercommunal dit où et comment construire. Je prépare toutes les pièces, de la notice à l'insertion paysagère, et je dépose le permis à la mairie de Sainte-Terre.

Appeler le 07 85 65 91 65 Devis gratuit

Urbanisme: PLUi
Habitants: 1 883
Délai maison: 2 ou 3 mois
Depuis le bureau: 48 km

Où et comment construire à Sainte-Terre

Sainte-Terre applique le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, approuvé en 2025. Ce document est partagé par 22 communes, mais chaque parcelle dépend de sa zone. Le règlement de votre zone (U, AU, A ou N) fixe l'emprise au sol, la hauteur, la distance aux limites et l'aspect extérieur.

En zone urbaine (U) du PLU, une extension accolée jusqu'à 40 m² relève de la déclaration préalable, sauf si elle porte la surface totale au-delà de 150 m² : il faut alors un permis de construire et un architecte.

Sainte-Terre fait partie de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, arrondissement de Libourne. Mon bureau est à 48 km, au nord-est de Sainte-Terre.

Sainte-Terre compte un monument historique. Pour un terrain situé dans ses abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le permis : comptez trois mois d'instruction au lieu de deux pour une maison, et un projet soigné dans ses volumes et ses matériaux.

Sainte-TerreCommunes voisines avec leur page

Le terrain

Ce que le terrain impose à Sainte-Terre

Plan de prévention du risque inondationLa commune est couverte par un plan de prévention (PPR - Sainte-Terre, 2003). En zone rouge, les constructions nouvelles sont en général interdites ; en zone bleue, le règlement impose par exemple une hauteur minimale de plancher. Je reporte la zone et les cotes sur le plan de masse.
Sols argileuxRetrait-gonflement des argiles : pour une maison neuve en zone d'exposition moyenne ou forte, l'étude de sol est obligatoire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle ont concerné la commune depuis 1982.

Le dossier

Les pièces de votre permis

Pour une maison individuelle ou son extension, le formulaire est le CERFA 13406. Je dessine et rédige :

PCMI1Plan de situationSitue le terrain dans la commune.
PCMI2Plan de masseImplantation, cotes, réseaux, accès.
PCMI3Plan en coupeLe terrain et la construction en coupe.
PCMI4Notice descriptiveLe terrain, le projet, les matériaux.
PCMI5Façades et toituresToutes les élévations du projet.
PCMI6Insertion paysagèrePhoto-montage du projet dans son environnement.
PCMI7Photographie procheLe terrain vu de près.
PCMI8Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.
CERFAFormulaire n° 13406Rempli et signé pour vous.

À prévoir à Sainte-Terre

Études et attestations

Attestation RE2020Pour une maison neuve, elle se joint au dépôt du permis. Elle est réalisée par un bureau d'études thermiques ; je vous indique quand la demander.
Étude de solSainte-Terre est exposée au retrait-gonflement des argiles. Dans les zones d'exposition moyenne ou forte, une étude de sol est obligatoire pour une maison neuve : elle fixe la profondeur des fondations.
AssainissementSi le terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, le permis contient l'attestation du SPANC sur votre installation individuelle.
Plan de prévention des risquesLe terrain peut être concerné par un plan de prévention : je reporte la zone et ses règles sur le plan de masse et dans la notice.
Notice architecturale soignéeDans les secteurs protégés, la notice décrit précisément matériaux, teintes et menuiseries pour l'Architecte des Bâtiments de France.

Où le permis est déposé

Mairie de Sainte-Terre
Le Bourg, 12 avenue Charles-de-Gaulle
33350 Sainte-Terre
05 57 47 16 23

Je dépose le permis en votre nom et je vous transmets le récépissé.

Délais

Délais d'instruction d'un permis à Sainte-Terre

Projet	Délai	Avec l'avis de l'ABF
Maison individuelle ou extension	2 mois	3 mois
Autre construction (bâtiment, plusieurs logements)	3 mois	4 mois

Le délai court à partir du dossier complet. Au-delà de 150 m² de surface, un architecte doit signer le projet : je travaille alors avec un architecte partenaire. Après l'accord, la taxe d'aménagement est calculée par l'administration. À Sainte-Terre, une partie des terrains est concernée par l'avis de l'ABF.

Construction

Combien de logements sont autorisés à Sainte-Terre ?

6 logements ont été autorisés à Sainte-Terre de 2021 à 2025, maisons et appartements confondus, soit 1 par an en moyenne. Rapporté à la population, c'est 0,6 logement par an pour 1 000 habitants, moins que la moyenne de la Gironde (7,5).

Source : base Sitadel du ministère de la Transition écologique.

20213
20220
20232
20241
20250

Déroulé

Votre permis, étape par étape

Étape 1Devis

Étape 2Signature

Étape 3Plans

Étape 4Dépôt

Étape 5Décision

Vous

Vous m'appelez et décrivez votre projetCinq minutes au téléphone

Vous signez en ligneUn clic, sans code SMS

Vous relisez et validezDeux versions comprises

Vous réglez la factureVirement ou chèque

Rien à faire, vous suivez en ligne

Moi

Je vérifie la démarche et vous envoie le devisClair et détaillé, par e-mail

Je vous demande photos et mesuresListe simple, au cas par cas

Je dessine toutes les piècesSituation, masse, coupe, façades, insertion

Je dépose le dossier en votre nomEn ligne ou en mairie, récépissé envoyé

Je suis l'instruction et réponds à la mairieJusqu'à l'arrêté

Les guides des grands projets

Des travaux plus modestes : véranda, abri, piscine, façade ? La déclaration préalable à Sainte-Terre

Questions

Permis de construire à Sainte-Terre : vos questions

Peut-on construire une maison à Sainte-Terre ?

Oui, dans les zones U et AU du PLU intercommunal de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, selon leur règlement. En zone A ou N, une maison neuve n'est en principe pas possible.

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Sainte-Terre ?

Deux mois pour une maison ou son extension, trois mois si le terrain est dans les abords d'un monument historique ou dans le site patrimonial remarquable. Le délai court à partir du dossier complet.

Faut-il un architecte pour un permis à Sainte-Terre ?

Seulement si la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 150 m², existant compris, ou si le demandeur est une société. En dessous, je prépare le permis complet ; au-delà, je travaille avec un architecte partenaire.

Peut-on construire en zone inondable à Sainte-Terre ?

Cela dépend de la zone du plan de prévention (PPR - Sainte-Terre). En zone rouge, les constructions nouvelles sont en général interdites ; en zone bleue, elles sont possibles avec un plancher au-dessus de la cote de référence.

Faut-il une étude de sol pour construire à Sainte-Terre ?

Oui dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, que l'on trouve sur la commune. Le vendeur du terrain la fournit, et le constructeur en tient compte pour les fondations.

Permis de construire près de Sainte-Terre

Autres communes de la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais

Sources : Géoportail de l'urbanisme, base Mérimée du ministère de la Culture, Géorisques, Annuaire de l'administration, Sitadel (données publiques, mises à jour le 6 novembre 2026). Elles ne remplacent pas le règlement de votre zone : je vérifie votre parcelle avant le devis.

Devis gratuit · réponse sous 48 h

Parlons de votre projet

Un appel suffit pour savoir quelle démarche s'applique et ce qu'il faut préparer. Sans engagement.

07 85 65 91 65

Appeler Demander un devis